Une politique d’achat public d’affichage

La délibération présentée par l’adjoint au maire débute par « nous achetons local ».

C’est légalement FAUX ! Pourquoi ?

Parce qu’une directive européenne interdit la prise en compte du caractère géographique dans l’attribution des marchés publics.

Autre approximation : l’adjoint évoque un plafond de 25 000 euros en deçà duquel la commande publique ne nécessite ni publicité ni mise à concurrence.

Il semble ignorer qu’un décret paru en 2020, à l’initiative du gouvernement actuel, qui relève le plafond de 25 000 à 40 000 euros HT.

Nous saluons cette mesure qui permet de favoriser l’économie locale pour les marchés publics de faible montant.

Pour conclure, nous avons donc voté pour cette délibération mais nous resterons vigilants sur la déclinaison opérationnelle et sur l’évaluation annuelle de cette politique d’achat public.