Exposé des motifs L’article L312-9-1 du code de l’éducation reconnaît la « Langue des Signes Française comme une langue à part entière. Tout élève sourd doit pouvoir recevoir un enseignement de la...
Nos motions
Notre dernière publication
Motion présentée au conseil municipal du 6 juillet 2023 sur les violences à l’égard des élus
Exposé des motifs Depuis plusieurs années les violences à l’égard des élus de la République augmentent de façon significative. Elles ont explosé en 2022 par rapport à 2021 selon les chiffres du...
Motion présentée au conseil municipal du 16 fév. 2023. Taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération de trois ans en faveur des constructions anciennes ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie
Exposé des motifs Les territoires sont au cœur de la transition écologique ; la commune de Ramonville Saint-Agne doit y prendre toute sa part. Or le Code général des impôts permet de prendre une...
Motion présentée au conseil municipal du 16 fév. 2023. Pour que Ramonville Saint-Agne sollicite les financements du Fonds vert
Exposé des motifs Les territoires sont au cœur de la transition écologique ; la commune de Ramonville Saint-Agne doit y prendre toute sa part. Pour aider les collectivités à financer leurs...
Motion présentée au conseil municipal du 31 mars 2022. Pour le soutien financier de la commune aux classes de découvertes
Exposé des motifs Par un courrier du 27 mars 2022, les parents d’élèves élus des écoles Angela Davis et Sajus ont alerté les élus du Conseil Municipal sur des difficultés inédites rencontrées au...
Motion présentée au conseil municipal du 31 mars 2022 relative à la vente des terrains communaux
Exposé des motifs La municipalité a annoncé la mise en vente aux enchères de plusieurs terrains communaux dans différents quartiers de la ville (rue des Ormes, du Levant, chemin de l’Amandier …). -...
Motion présentée au conseil municipal du 9 décembre 2021 en faveur du déploiement progressif de la vidéo-protection
Exposé des motifs Depuis plusieurs années, Ramonville voit se développer des faits de délinquance. Alors que les chiffres précis ne sont pas rendus publics, les constats de terrain, remontées des...
Motion présentée au conseil municipal du 10 nov. 2021 pour une politique concertée autour de l’éclairage public nocturne
Exposé des motifs La lumière artificielle nocturne, en forte augmentation depuis 20 ans, a des conséquences sur les écosystèmes (rupture de l’alternance jour-nuit essentielle à la vie,...
Motion présentée au conseil municipal du 10 nov 2021 sur la participation des élus d’opposition au comité de suivi de la convention avec VNF
Exposé des motifs Le 12 octobre 2021, le Conseil municipal de Ramonville a adopté la convention entre la collectivité et les Voies Navigables de France (VNF), portant sur la gestion du futur...
Motion présentée au conseil municipal du 10 nov. 2021 pour la traduction des conseils municipaux en LSF
Exposé des motifs Ramonville, forte de l’existence du parcours d’enseignement bilingue LSF, héberge de nombreuses personnes sourdes et malentendantes signantes. L’article L2121-18 du Code...
Motion présentée au conseil municipal du 25 mars 2021 en faveur de la mise en place du remboursement des frais de garde lors des réunions obligatoires liées au mandat
Exposé des motifs Depuis la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020, les élus bénéficient...
Motion présentée au conseil municipal du 3 déc 2020 pour que Ramonville se saisisse du plan de relance en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics
Exposé des motifs Le plan de relance économique de la France sur la période 2020-2022 souhaite engager 30 milliards d’euros dans la transition écologique dont près de 7,5 milliards d’euros pour la...
Motion présentée au conseil municipal du 15 oct. 2020 en faveur de l’achat de masques transparents pour les personnes sourdes de la commune et les agents communaux
Exposé des motifs La commune de Ramonville-Saint-Agne, par l’existence du parcours bilingue LSF, héberge et scolarise une population importante de personnes sourdes signantes ou lisant sur les...
Motion présentée au conseil municipal du 15 oct 2020 sen faveur d’une réponse à l’appel à projet « Coup de pouce vélo – stationnement »
Exposé des motifs Le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a mis en place depuis le 11 mai 2020 le Coup de pouce Vélo, un plan doté initialement de 20 millions d’euros, et porté depuis...
Motion présentée au conseil municipal du 3 sept. 2020 en faveur d’une indemnité de fonction pour l’ensemble des élus du Conseil Municipal
Exposé des motifs La tradition française, issue de la Révolution, veut que la fonction des Conseillers Municipaux, ainsi que celle du Maire et de ses adjoints, soit bénévole. Toutefois, pour...
Motion présentée au conseil municipal du 9 juillet 2020 en faveur de la retransmission des conseils municipaux en direct par vidéo
Exposé des motifs Tous les groupes représentés au conseil municipal ont souligné dans leurs programmes électoraux respectifs la nécessité de promouvoir la démocratie participative et locale. Dans ce...
