Motion présentée au conseil municipal du 9 juillet 2020 en faveur de la retransmission des conseils municipaux en direct par vidéo
Exposé des motifs
Tous les groupes représentés au conseil municipal ont souligné dans leurs programmes électoraux respectifs la nécessité de promouvoir la démocratie participative et locale.
Dans ce contexte, et pour des raisons de transparence, la possibilité pour les citoyennes et citoyens de suivre les séances des conseils municipaux est un droit fondamental, inscrit dans l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Or, force est de constater que très peu de citoyens font usage de ce droit, ce qui s’explique aisément par des contraintes horaires ou de déplacement.
La situation est fondamentalement différente quand les citoyens peuvent suivre les séances des conseils municipaux de la maison et en différé, comme témoigne l’engouement pour les retransmissions Facebook des conseils municipaux lors de la période du confinement : 740 vues pour la séance du 16 juin, 724 vues pour la séance du 28 mai, 1200 vues pour la séance du 7 mai. Manifestement, quand on s’en donne les moyens la démocratie est vivante !
De nombreuses municipalités et intercommunalités (dont le Sicoval) ont fait le même constat et ont mis en place des retransmissions des séances des conseils municipaux sur Facebook, des chaînes YouTube ou des sites dédiés (Balma, Blagnac, Colomiers Portet-sur-Garonne, Toulouse, Saint-Orens de Gameville…).
L’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L2121-16, permet la retransmission des séances des conseils municipaux par les moyens de communication audiovisuelle.
Il appartient donc au conseil municipal de décider que les séances des conseils municipaux soient retransmises en direct par vidéo et enregistrées pour une visualisation en différé.
Objet de la décision
Il sera proposé au conseil municipal de :
- DÉCIDER que les séances des conseils municipaux soient retransmises en direct par vidéo et enregistrées pour une visualisation ultérieure
