Motion présentée au conseil municipal du 16 fév. 2023. Pour que Ramonville Saint-Agne sollicite les financements du Fonds vert

Exposé des motifs

Les territoires sont au cœur de la transition écologique ; la commune de Ramonville Saint-Agne doit y prendre toute sa part.

Pour aider les collectivités à financer leurs investissements dans le cadre de la transition écologique, un Fonds vert de 2 milliards d’euros a été créé (circulaire du 14 décembre 2022).

Complémentaire aux dotations d’investissement de l’État, le Fonds vert répond à un triple objectif : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique, améliorer le cadre de vie.

Plusieurs projets inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissement de la commune de Ramonville Saint-Agne pourraient être éligibles à ce fonds :

• Au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics (AXE 1) : la rénovation de la piscine Alex Jany (1500 k€), la rénovation du groupe scolaire Jean Jaurès (4500 k€), la rénovation de l’église Saint-Agne (1500 k€)…
• Au titre du rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public (AXE 1) : le plan lumière (400 k€)
• Au titre du fonds de renaturation des villes et des villages (AXE 2) : le projet de maraîchage bio (1400 k€)

Objet de la décision

Le Conseil Municipal de Ramonville Saint-Agne :

• AFFIRME sa volonté de rendre la commune exemplaire en termes de transition écologique
• DECIDE de faire étudier par les services de la collectivité, l’éligibilité au financement du fonds vert des différents projets d’investissement et de fonctionnement de la collectivité et de déposer les dossiers de subvention selon le calendrier imposé.