Conseil municipal du 9 décembre 2021
Un nouveau rappel à la loi pour le maire
Publié le 16 décembre 2021
Alors que le maire peut prendre un certain nombre de décisions par délégation du conseil municipal, celui-ci a pris l’habitude d’en rendre compte quand bon lui semble…
Il nous a fallu lui rappeler qu’un article du Code Général des Collectivités lui impose de rendre de compte de ses décisions à chaque réunion du conseil municipal.